Timeline réglementaire RSE 2024 → 2030

Toutes les échéances qui impactent votre restaurant. Cliquez sur chaque jalon pour voir ce que cela change concrètement pour un établissement de votre taille.

2023 — déjà en vigueur

AGEC : vaisselle réemployable sur place

Tous les établissements de plus de 20 couverts servant sur place doivent utiliser de la vaisselle réemployable, y compris pour les boissons et accompagnements.

AGECVaisselle
Concrètement pour un resto de 80 couverts : remplacer gobelets, assiettes et couverts jetables par de la vaisselle lavable, mettre en place ou sous-traiter un poste de plonge dimensionné, prévoir un budget initial de 1 500 à 4 000 €. ROI sur 12 à 18 mois grâce à l'arrêt des achats jetables.
2024

EGALIM 2 : 50 % durable, 20 % bio en restauration collective

Cantines publiques, scolaires, hospitalières : au moins 50 % de produits durables ou de qualité (dont 20 % bio) en valeur d'achat.

EGALIMCollective
Concrètement pour une cantine de 500 couverts : auditer 100 % des achats alimentaires, sourcer des fournisseurs SIQO (Label Rouge, AOP/IGP, HVE niveau 2/3), reporter ces achats sur la plateforme « ma cantine ». Risque : perte d'agrément si non-conformité.
2025 (rapport sur 2024)

CSRD vague 1 : reporting de durabilité ESRS

Grandes entreprises (≥ 500 salariés, déjà soumises à la NFRD) : premier rapport CSRD complet avec double matérialité, audité par un OTI.

CSRDReporting
Concrètement pour une chaîne de 50 restaurants : mobiliser 6 à 12 mois pour la double matérialité, collecter les données ESRS E1 (climat) à S1 (employés), formaliser politiques et plans d'action, faire auditer le rapport. Budget projet : 50 à 200 k€ la première année.
2025

Loi 3R : recyclage et réemploi des emballages

Réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d'ici 2025, avec 100 % recyclables d'ici 2025 (objectif zéro plastique non recyclable en 2040).

3REmballages
Concrètement pour un resto vente à emporter : migrer vers contenants en carton recyclé, fibre de canne, PLA compostable ou consigne (Reconcil, Pyxo). Coût unitaire majoré de 5 à 30 cts, à intégrer au prix.
2025

Interdiction des barquettes plastique en collective

Fin de l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, réchauffe et service en plastique pour la restauration collective scolaire et de la petite enfance.

AGECPlastique
Concrètement pour une cuisine centrale : remplacer GN plastique par inox ou bacs cellulose, revoir process de liaison froide / chaude, former équipes. Investissement de 15 à 60 k€ selon le volume produit.
2025

DEEE : reprise des équipements professionnels

Renforcement des obligations de collecte des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques pour les pros (frigos, fours, lave-vaisselle).

DEEEDéchets
Concrètement pour tout restaurant : contracter un éco-organisme agréé (Ecologic, Ecosystem) pour la reprise gratuite, conserver les bordereaux. À intégrer dans les contrats fournisseurs lors du renouvellement de matériel.
2025-2026

Affichage environnemental volontaire (Eco-score restauration)

Phase volontaire d'affichage de l'impact environnemental des plats et menus, avant généralisation possible. Méthodologie ADEME en cours de test.

AffichageVolontaire
Concrètement pour un resto qui veut anticiper : tester l'outil Etiquettable ou Foodwatch sur 5 plats phare, afficher en menu ou QR code. Argument différenciant fort sur la clientèle 25-45 ans urbaine.
2026 (rapport sur 2025)

CSRD vague 2 : grandes entreprises non NFRD

Toutes les grandes entreprises au sens européen (250+ salariés, 50 M€ CA ou 25 M€ bilan) entrent dans le périmètre CSRD : premier rapport en 2026.

CSRDVague 2
Concrètement pour une chaîne 250-500 salariés : démarrer la préparation 18 mois avant. Bilan carbone scopes 1+2+3 obligatoire, plan de transition climat, indicateurs sociaux ESRS S1.
2026

Marchés publics verts (Loi Climat & Résilience)

Tous les marchés publics doivent intégrer des considérations environnementales. Pour la restauration collective délégué, c'est un critère majeur de notation.

ClimatMarchés publics
Concrètement pour un délégataire de cantine : intégrer scoring carbone, % bio/local, plan anti-gaspi, plan formation équipes dans toutes les réponses. Sans démarche RSE structurée, baisse forte des chances de gagner.
2030

Plan Eau : -10 % de prélèvements pour le secteur HCR

Objectif national de réduction de 10 % des prélèvements d'eau douce d'ici 2030, avec déclinaison sectorielle pour les hôtels-cafés-restaurants.

Plan Eau
Concrètement pour un resto 100 couverts : mousseurs sur tous les robinets, lave-vaisselle classe A++, suivi mensuel du compteur, sensibilisation équipes. -10 % atteignables sans investissement lourd.

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