Outil gratuit · 60 secondes

Simulateur d'amende AGEC

Estimez votre exposition financière au non-respect de la loi AGEC dans la restauration.

Votre situation actuelle

Vaisselle réemployable sur place (obligatoire depuis 01/2023)
Doggy bag systématiquement proposé (obligatoire depuis 07/2021)
Tri 5 flux opérationnel (papier, métal, plastique, verre, bois)
Affichage anti-gaspillage en salle (mention obligatoire)
Sources : Loi AGEC du 10 février 2020 · décrets d'application 2020-2023 · contraventions DGCCRF · barème ADEME 2024. Cette estimation est indicative et ne se substitue pas à un audit juridique.